Texte 1955122202

22 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse mutuelle nationale d'allocations familiales

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1956
Numéro
1955122202
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-12-22/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.