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Lex Iterata
Texte 1955122202
22 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse mutuelle nationale d'allocations familiales
ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1956
Numéro
1955122202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-12-22/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex