Lex Iterata

Texte 1955071106

11 JUILLET 1955. - Arrêté royal. - Actes de courage et de dévouement

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1955
Numéro
1955071106
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-11/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex