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Lex Iterata
Texte 1955080903
9 AOUT 1955. - Arrêté royal portant classement de fonctions en catégorie
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1955
Numéro
1955080903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-09/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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