Lex Iterata

Texte 1955122203

22 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1956
Numéro
1955122203
Page
289
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-12-22/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex