Texte 1955051701

17 MAI 1955. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1955
Numéro
1955051701
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-05-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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