Texte 1955100102

1 OCTOBRE 1955. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 septembre 1955 portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol

ELI
Justel
Source
Publication
16-11-1955
Numéro
1955100102
Page
7560
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-10-01/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.