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Lex Iterata
Texte 1955122001
20 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1934 concernant le prix des bibliothèques publiques
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1956
Numéro
1955122001
Page
475
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-12-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex