Lex Iterata

Texte 1955122001

20 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1934 concernant le prix des bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1956
Numéro
1955122001
Page
475
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-12-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex