Texte 1955063005

30 JUIN 1955. - Arrêté royal - Faculté polytechnique de Mons. - Modification des statuts organiques

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1955
Numéro
1955063005
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-06-30/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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