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Lex Iterata
Texte 1955043001
30 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 sur la pêche fluviale
ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1955
Numéro
1955043001
Page
3022
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-04-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex