Lex Iterata

Texte 1955011104

11 JANVIER 1955. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1953 du cadre temporaire de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1955
Numéro
1955011104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-01-11/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex