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Lex Iterata
Texte 1955011104
11 JANVIER 1955. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1953 du cadre temporaire de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1955
Numéro
1955011104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-01-11/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex