Lex Iterata

Texte 1955061506

15 JUIN 1955. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exportation de pommes et de poires

ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1955
Numéro
1955061506
Page
4055
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-15/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex