12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'exportation des viandes.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 23-12-1955
- Numéro
- 1955121205
- Page
- 8371
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1955-12-12/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-01-1956
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 1°, 004; En vigueur : 01-01-2006>
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