Texte 1955121205

12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'exportation des viandes.

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1955
Numéro
1955121205
Page
8371
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-12-12/32
Entrée en vigueur / Effet
02-01-1956
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 1°, 004; En vigueur : 01-01-2006>

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