Lex Iterata

Texte 1955041901

19 AVRIL 1955. - Arrêté royal complète par l'arrêté royal du 10 juin 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du métal, et déterminant les échelles des grades particuliers

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1955
Numéro
1955041901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-04-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex