Lex Iterata

Texte 1955070205

2 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant réglementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1955
Numéro
1955070205
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-02/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex