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Lex Iterata
Texte 1955070405
4 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1955
ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1955
Numéro
1955070405
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-04/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex