Lex Iterata

Texte 1955071901

19 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1955
Numéro
1955071901
Page
5196
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex