Lex Iterata

Texte 1955111455

14 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel enseignant auxiliaire, du personnel auxiliaire, du personnel administratif, de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement technique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1956
Numéro
1955111455
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-11-14/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex