Lex Iterata

Texte 1955081401

14 AOUT 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers agricoles par correspondance

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1955
Numéro
1955081401
Page
6074
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex