Lex Iterata

Texte 1955071410

14 JUILLET 1955. - Arrêté royal. - Union académique internationale. - Personnalité civile

ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1955
Numéro
1955071410
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-14/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex