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Lex Iterata
Texte 1955032309
23 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le tarif des droits de passage à percevoir, l'arrêté royal du 31 mars 1931 relatif à l'établissement d'un passage public pour piétons sur le chenal du port d'Ostende
ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1955
Numéro
1955032309
Page
2815
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-23/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex