Lex Iterata

Texte 1955042800

28 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San José (aspidiotus perniciosus)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-5-1955
Numéro
1955042800
Page
3086
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-04-28/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex