Texte 1955072908

29 JUILLET 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 avril 1955 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1955
Numéro
1955072908
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-07-29/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.