1 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 2783 du 9 avril 1954 portant organisation générale du Ministère de la Défense Nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs

ELI: Justel
Source
Publication: 4-3-1955
Numéro: 1955030101
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1955-03-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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