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Lex Iterata
Texte 1955012801
28 JANVIER 1955. - Arrêté royal - Mines de houille. Concessions de Kessales-Artistes et Concorde et de Gosson-La Haye-Horloz. Cession
ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1955
Numéro
1955012801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-01-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex