Lex Iterata

Texte 1955062304

23 JUIN 1955. - Arrêté royal Jury central constitue par le Gouvernement pour la collation des grades académiques légaux. - Première session de 1955

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1955
Numéro
1955062304
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-23/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex