Lex Iterata

Texte 1955010301

3 JANVIER 1955. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie et du personnel des services communs au Conseil central de l'économie et aux conseils professionnels, et déterminant les échelles des grades particuliers

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1955
Numéro
1955010301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-01-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex