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Lex Iterata
Texte 1955081202
12 AOUT 1955. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif
ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1955
Numéro
1955081202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex