Lex Iterata

Texte 1955081202

12 AOUT 1955. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1955
Numéro
1955081202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex