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Lex Iterata
Texte 1955061703
17 JUIN 1955. - Arrêté royal accordant une allocation à certains contremaitres-maitres armuriers et à maîtres armuriers travaillant aux Forces belges en Allemagne
ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1955
Numéro
1955061703
Page
3995
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-17/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex