Lex Iterata

Texte 1955022102

21 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif à la lutte obligatoire contre l'hypodermose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1955
Numéro
1955022102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-02-21/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex