Lex Iterata

7 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

ELI: Justel
Source
Publication: 10-4-1955
Numéro: 1955040704
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1955-04-07/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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