Lex Iterata

Texte 1955040704

7 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1955
Numéro
1955040704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-04-07/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex