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Lex Iterata
Texte 1955111001
10 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1952 fixant, pour le commerce de charbon d'Anvers et environs, le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés chômés
ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1955
Numéro
1955111001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-11-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex