12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 23-11-2005).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 23-12-1955
- Numéro
- 1955121204
- Page
- 8382
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1955-12-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-01-195601-07-1956
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-11-10/38, art. 36, 1°, 003; En vigueur : 03-12-2005>
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