Lex Iterata

Texte 1955051101

11 MAI 1955. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à terme des laines à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1955
Numéro
1955051101
Page
4280
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex