Lex Iterata

Texte 1955042202

22 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951, portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1955
Numéro
1955042202
Page
2868
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-04-22/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex