Texte 1955061704

17 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1950 relatif aux absences pour motif de santé des officiers et des militaires de carrière de rang subalterne

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1955
Numéro
1955061704
Page
4004
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-06-17/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.