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Lex Iterata
Texte 1955061704
17 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1950 relatif aux absences pour motif de santé des officiers et des militaires de carrière de rang subalterne
ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1955
Numéro
1955061704
Page
4004
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-17/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex