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Lex Iterata
Texte 1955071105
11 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1954, relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel de certains établissements d'enseignement de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1955
Numéro
1955071105
Page
6947
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-11/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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