Lex Iterata

18 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi de bourses d'études secondaires

ELI: Justel
Source
Publication: 26-8-1955
Numéro: 1955071802
Page: 5194
PDF: version originale
Dossier numéro: 1955-07-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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