Lex Iterata

Texte 1955071802

18 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi de bourses d'études secondaires

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1955
Numéro
1955071802
Page
5194
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex