Lex Iterata

Texte 1955062806

28 JUIN 1955. - ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux. Modification au règlement sur les transports militaires

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1955
Numéro
1955062806
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-28/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex