Texte 1955032306

23 MARS 1955. - Arrêté royal dispensant certains sous-brigadiers des douanes du concours d'accession à la troisième catégorie en vue de la promotion au grade de brigadier

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1955
Numéro
1955032306
Page
4003
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-03-23/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.