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Lex Iterata
Texte 1955032306
23 MARS 1955. - Arrêté royal dispensant certains sous-brigadiers des douanes du concours d'accession à la troisième catégorie en vue de la promotion au grade de brigadier
ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1955
Numéro
1955032306
Page
4003
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-23/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex