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Lex Iterata
Texte 1955011502
15 JANVIER 1955. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1955
Numéro
1955011502
Page
390
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-01-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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