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Lex Iterata
Texte 1955052002
20 MAI 1955. - Arrêté ministériel portant règlement détaillé pour le fonctionnement du jury d'agréation des certificats d'humanités modernes (section économique)
ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1955
Numéro
1955052002
Page
6833
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex