Lex Iterata

Texte 1955010303

3 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel fixant la date de fermeture de la chasse à la bécasse dans les bois

ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1955
Numéro
1955010303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-01-03/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex