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Lex Iterata
Texte 1955122406
24 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du mouvement du personnel des établissements industriels occupant dix ouvriers et plus
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1956
Numéro
1955122406
Page
479
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-12-24/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex