Lex Iterata

Texte 1955012101

21 JANVIER 1955. - Arrêté royal relatif à la vaccination obligatoire des chiens et à la destruction des renards, des blaireaux et des chats errants, en vue d'empêcher la propagation de la rage (abrogé par AR 10-02-1967, art. 29)

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1955
Numéro
1955012101
Page
530
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-01-21/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex