Texte 1955071503

15 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1953 relatif à l'exportation de witloof

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1955
Numéro
1955071503
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-07-15/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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