Lex Iterata

30 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert du siège d'exploitation et d'autorisations

ELI: Justel
Source
Publication: 22-12-1955
Numéro: 1955113003
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1955-11-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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