Lex Iterata

29 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Jean Pierson". - Statuts. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 15-5-1955
Numéro: 1955042902
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1955-04-29/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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