Lex Iterata

Texte 1955071405

14 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1955
Numéro
1955071405
Page
4878
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-14/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex