Lex Iterata

Texte 1957092002

20 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif au transit de certaines marchandises

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1957
Numéro
1957092002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex