Lex Iterata

Texte 1957071201

12 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1957
Numéro
1957071201
Page
5195
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-12/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex